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Arrêts maladie : la chasse aux abus s´ouvre dans le secteur public
Article paru le : Lundi 14 Septembre 2009

A.C.
Après le secteur privé, c´est dans les administrations publiques que le gouvernement souhaite désormais autoriser les médecins de l´assurance maladie à effectuer des visites de contrôle, en vue de « faire la chasse » aux arrêts de travail abusifs des fonctionnaires. Ce dispositif, en cours d´expérimentation, pourrait figurer dans le prochain Plffs.

Les derniers chiffres disponibles datent de 2003 : on comptait alors, en moyenne, 13 jours d´arrêt maladie pour les agents de l´Etat. Une minorité (3,7%) étaient arrêtés plus d´un an, un agent sur cinq a été arrêté trois jours ou moins, et un sur trois l´a été quatre jours ou plus.

Actuellement, les contrôles des arrêts pour raison de santé dans le secteur public sont rarement effectués, notamment parce que la procédure est lourde, et surtout inefficaces puisque les fonctionnaires sont avertis au préalable de la visite d´un médecin libéral agréé par l´Etat. Bercy entend refondre les modalités de ce contrôle : ce thème a été ajouté dans la négociation en cours sur la santé et la sécurité au travail.

Dans le privé, le Plfss autorisera les employeurs à mandater, en plus des visites des médecins de l´assurance maladie, un libéral pour effectuer des vérifications. La perspective de transcrire cette mesure dans le public a provoqué un tel tollé parmi les syndicats qu´il a fallu reculer…

Cela dit, le bilan du recours au médecin de ville se fait attendre. Du reste, selon certains syndicalistes, « c´est une mesure de façade. » Jean-François Domez, secrétaire national du syndicat général des praticiens conseils, souligne ainsi que « l´employeur peut déjà nous saisir pour procéder à des vérifications s´il les juge nécessaires. »

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