Comme promis, voici les honoraires que doit appliquer un chirurgien-dentiste recevant un patient « CMU- C »
Voici trois exemples de prothèses dentaires les plus pratiquées:
Colonne 1: les actes
Colonne 2: bases de remboursement (inchangées depuis plus de 20 ans)
Colonne 3: Honoraires rémunérés pas la sécurité sociale et payés directement au praticien
Colonne 4: Honoraires moyens pratiqués (sources: informations transmises par les assurances et mutuelles complémentaires)
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Actes Bases de Honoraires Honoraires
remboursement maxima CMU-C moyens
(en euros) (en euros) (en euros)
Couronne coulée
métallique 107,50 230 300
Couronne céramo-métallique
(incisives, canines, 1°prémolaires) 107,50 375 530
Prothèse dentaire adjointe
14 dents (=Appareil complet) 182,75 656 1500
Exemple:
1°/ Le docteur Chirdent réalise une couronne céramo-métallique sur 23 (canine supérieure gauche) à monsieur X qui n'est pas « cmuiste » et dont la couverture complémentaire correspond à 200 % de la base « sécu » en plus du remboursement du régime de base:
Honoraires = 530 €
Base de prise en charge = 107,50 €
Participation sécurité sociale = 70% de 107,50 = 75,25 €
Remboursement de la complémentaire = 2 x 107,50 = 215,00 €
Remboursement total = 75,25 + 215 = 290,25 €
Reste à charge pour le patient = 530 – 290,25 = 239,75 €
2°/ Le docteur Chirdent réalise une couronne céramo-métallique sur 23 (canine supérieure gauche) à monsieur Y qui est « cmuiste »:
Après contrôle par le cabinet que ce patient est bien à la CMU-C, réalisation des soins et envoi des feuilles à la caisse,
honoraires payés directement au praticien par la caisse primaire d'assurance maladie = 375 €
Deux conclusions s'imposent:
1° / Pour le praticien
Différence d'honoraires = 530 € – 375 € = 155 € ( soit – 29,24%)
Les 155 € ne sont réglés ni par le patient, ni par la sécurité sociale, ni par une quelconque assurance ou mutuelle complémentaire..........
Le docteur Chirdent doit donc baisser ses honoraire de 29,24 %, voire de 56,26% pour une prothèse complète (!)
Dans le cas de la prothèse complète, sachant que le pourcentage moyen des frais pour un cabinet dentaire est de 55 à 65%, (soit 45 à 35 % de bénéfice) le praticien devrait même être sanctionné car il est interdit de "vendre" à perte !
On comprend mieux pourquoi il hésite à soigner les patients « cmuistes »........
2°/ Pour les assurés sociaux cotisant à une Complémentaire:
La différence entre la base de remboursement et les honoraires « cmu » étant payée par les Assurances et Mutuelles Complémentaires, chaque cotisant paie un pourcentage de sa cotisation sans cesse grandissant (actuellement de l'ordre de 5 à 7 %) à sa Mutuelle ou Assurance Complémentaire pour la participation de cette dernière au remboursement CMU-C
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