Endroits paradisiaques....sans la sécu !
Dernière minute: un article qui nous a été demandé de mettre en ligne rapidement:
Il se bat contre la Sécu :
Il se bat contre la Sécu :
Les médias parle de bataille contre la Sécu, c'est faux , j'aspire juste la liberté de la protection sociale, si la Sécu française offre plus d'avantages que les autres je suis pas contre. Je ne suis pas contre le démantèlement de la Sécu...Bravo Michael LEDUC Nous sommes avec vous ! Dr Faraj CHEMSI
Il se bat contre la Sécu
Kerwin ALCIDE France-Guyane 03.03.2010
Michael Leduc est affilié, depuis quatre ans à une assurance qui se trouve en Europe. Il estime qu'une directive européenne lui permet de ne plus rester à la Sécu.
S'appuyant sur une directive européenne qui abolit les monopoles dans les États membres, un Guyanais, Michael Leduc, s'est affilié auprès d'une assurance-maladie en Angleterre. Mais la France ne voit pas cette fuite vers l'étranger d'un bon oeil.
Depuis quatre ans Michael Leduc ne cotise plus à la Caisse générale de la sécurité sociale. En réalité, il a quitté le Régime social des indépendants (RSI) auquel il était attaché en tant qu'artisan commerçant. « Suite à un accident, j'ai fait parvenir à ma caisse maladie la facture de l'hôpital mais j'ai eu un refus au motif que je n'avais pas payé ma toute dernière cotisation en cours d'exigibilité. Compte tenu des coûts de cette caisse et du faible remboursement, j'ai cherché une assurance privée ». Une lourde décision qui sera le point de départ d'un long combat juridique qui n'est pas terminé aujourd'hui.
« La Caisse accepte bien le fait qu'une assurance privée me prenne en charge mais voudrait que je continue à régler mes cotisations auprès de ses services, et ce à fonds perdus » , poursuit l'intéressé qui estime que le coeur de son problème est là.
En effet, lors de ses nombreuses démarches, la Sécu et le RSI lui ont surtout expliqué qu'il était « contraint » par la loi française à cotiser à leurs caisses. Ils s'appuient, comme la ministre de la Santé interrogée sur cette question lors de plusieurs débats, sur le Code de la sécurité qui effectivement ne laisse guère le choix.
Face à cet argumentaire, le Guyanais brandit plusieurs directives européennes (92/49 CCE ; 92/96 CEE-libre circulation des biens et des services au sein de l'Union européenne) qui définissent entre autres l'abolition de tout monopole dans les États membres donc aussi en France. Même pour les règles et fonctionnements du système « banques et assurances ».
« Il est bon de rappeler que les directives européennes prévalent sur toute loi nationale et que les juges doivent s'interdire de juger en droit national si celui est contraire à une directive européenne » , souligne Micheal Leduc.
Le conseil d'État, au mois de novembre dernier, a jugé qu'un citoyen pouvait se prévaloir d'un droit donné par une directrive européenne. Sans attendre cette intervention, le Guyanais s'est affilié à une assurance européenne située en Angleterre depuis quatre ans.
L'intervention de l'Élysée
« Quand je suis hospitalisé, je bénéficie d'un tiers payant à 100% de la facture » , rassure-t-il. Mais son combat n'est pas fini pour autant car le RSI et la Sécu lui réclament des semestres des cotisations. Que Michael Leduc refuse toujours de payer, les contestant systématiquement auprès du tribunal de la Sécurité sociale. « Je leur ai posé une question à laquelle je n'ai jamais eu de réponse » : « votre organisme s'oppose-t-il à ce qu'un citoyen français puisse acheter librement un service d'assurance auprès d'un assureur dont l'activité est reconnue légalement dans son pays d'origine et ce, en me privant de la libre circulation des biens et des services dans l'Union européenne ? » S'estimant dans son bon droit, le Guyanais cherche des réponses auprès des tribunaux puisqu'il a saisi à la fois le tribunal de la Sécurité sociale, le tribunal administratif sans oublier une procédure en cours auprès du procureur de la République.
Après des mois d'attente, son dossier semble prendre un nouveau virage après avoir interpellé Nicolas Sarkozy au début du mois de février. Les services de l'Élysée ont signalé sa situation au préfet de Région « afin que soient recherchés les moyens susceptibles de vous venir en aide » , indiquent-ils. Depuis, il a pu déposer une plainte au commissariat de Cayenne. Et une « plainte pour vente forcée » de l'organisme RSI auprès de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Actuellement en Guyane, il n'est pas le seul dans ce cas précis. Plusieurs artisans commerçants, comme lui, ont souscrit à une assurance privée dans des pays européens comme l'Angleterre ou l'Espagne.