Moralité: n'entraidez pas vos employés !
Est-ce que cela arriverait avec les sociétés d'assurance maladie privées qui sont en concurrence avec la Sécurité Sociale ?
Taxer un employeur qui prête de l'argent à ses employés, sans interêt, faut vraiment avoir l'esprit tordu !
Employeurs, passez aux assurances privées et aidez vos employés sans être taxés!
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Vu dans Le Figaro du 9 décembre 2010:
L'Urssaf redresse les patrons trop généreux
Un chef d'entreprise alsacien doit payer des pénalités pour avoir consenti plusieurs prêts sans intérêts à des salariés en difficultés. Une situation fréquente, explique un avocat en droit social.
Tout le monde sait qu'un patron a des obligations envers ses employés. Ce que l'on sait moins, c'est qu'il peut en faire trop. A plusieurs reprises depuis trente ans, Claude Goudron, à la tête de la PME alsacienne Ultralu, spécialisée dans la fabrication d'aluminium, n'a pas hésité, par empathie pour ses salariés, à les aider financièrement lorsqu'ils se trouvaient en situation difficile. Depuis trois ans, sept de ses vingt-trois salariés ont ainsi bénéficié de prêts sans intérêts de la part de leur employeur, pour des sommes comprises entre 200 et 3000 euros. Une aide qu'il consentait, «seulement dans des cas exceptionnels, qui sont malheureusement plus nombreux depuis la crise», explique Claude Goudron au Monde dans son édition de jeudi.
Pendant plusieurs dizaines d'années, cette pratique était passée inaperçue des services de l'Urssaf. Jusqu'à ce qu'en juillet dernier, un inspecteur un peu plus pointilleux juge que «l'absence d'un intérêt d'emprunt est un avantage bénéficiant au salarié», et qu'il convient en conséquence de «réintégrer dans l'assiette de cotisations les intérêts des prêts accordés». Soit, rapporte le Monde, 2596 euros pour les sommes prêtées ces trois dernières années. De quoi dissuader un chef d'entreprise généreux de venir en aide à ses employés.
«Il faut avoir l'esprit un peu tordu pour procéder à un tel redressement, mais légalement, je ne peux rien faire», témoigne le chef d'entreprise. Pas tout à fait car l'inspecteur a surestimé le montant des cotisations à rembourser. «L'Urssaf a évalué à 5 152 euros le montant des intérêts! Pour le seul prêt de 3 000 euros, les intérêts sont de 3 410 euros, soit un taux de 68 % par an. C'est dix fois le seuil fixé par la loi !», explique Claude Goudron. Celui-ci a saisi le 1er octobre dernier la Commission d'un recours à l'amiable, et son dossier devrait être examiné au début de l'année 2011.
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