URSSAF: où es-tu ?
Un chirurgien-denstiste nous envoie une copie d'un courrier par lequel il demande à diverses administrations (Tribunal, préfecture, greffe tribunal de commerce, chambres des métiers, chambre de commerce et d'industrie etc ...) où est inscrite l'URSSAF des Pyrénées-Orientales.
En effet beaucoup de concitoyens se demandent pourquoi les courriers de l'URSSAF – appels de cotisation, mise en demeure ... - ne comportent pas de « mentions obligatoires » comme un n° d'inscription à un registre de commerce, d'associations etc ...
Effectivement, toute entreprise, tout professionnel libéral, toute association, tout organisme privé ou publique, est enregistré auprès d'une chambre des métiers, d'un conseil de l'ordre, de la préfecture etc...etc...
Dans le cas de l'URSSAF personne ne sait où est immarticulée et/ou enregistrée cette dernière...Le Loi ne serait-elle pas respectée par cet organisme de recouvrement ? ? ?
Nous espèrons pouvoir rapporter les réponses qui seront faites à ce praticien.
Ci-après la lettre-type adressée au Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Docteur Gérard Fourmanoy
Chirurgien-dentiste
14, Avenue d'Arles
F-13460-Les Saintes Maries de la Mer
Greffe du Tribunal de Commerce
4 rue André Bosch
F-66000-PERPIGNAN
Maître,
Par refus répétés d'expliquer les absences de mentions obligatoires des entêtes et son statut départemental, J'ai l'honneur de vous demander l'immatriculation ou enregistrement sous toute forme que ce soit en vos services de U.R.S.S.A.F. des Pyrénées-Orientales siégeant 26, rue Petite La Monnaie à Perpignan.
Cette demande est la conséquence du refus de communiquer des éléments introuvables par les voies simples et que la Commission d'accès aux documents administratifs ne peut prendre en compte selon pièce jointe, les textes et publications ayant nécessairement fait l'objet d'une diffusion publique.
Y ajoutant qu'il est impossible de connaître la désignation des élus ou prétendus tels.
Recevez, Maître, mes salutations distinguées.
Gérard Fourmanoy