Un syndicat dentaire commence à bouger.....
ttp://www.dental-tribune.com/articles/content/scope/politics/region/france/id/993
L’Asso, le DSI, le FCDF et la FSDL se sont mobilisés pour rédiger un communiqué commun sur la mention du coût des prothèses sur les devis, destiné à Mme Roselyne Bachelot. Texte intégral.
« Nos organisations syndicales ont toujours été soucieuses de développer les meilleurs rapports avec nos patients afin qu’une confiance effective s’installe et se maintienne. Les règles déontologiques, les dispositions du Code de la santé publique et du Code de la Sécurité sociale ainsi que la jurisprudence ont permis des avancées notoires en matière de droit à l’information de nos malades. Les chirurgiens-dentistes ont été parmi les premiers professionnels de santé à établir des devis détaillés de leur proposition thérapeutique, verbalement d’abord, puis par écrit. Il s’agissait de contribuer à obtenir le consentement éclairé de chacun de nos patients avant toute intervention. Ces habitudes sont parfaitement entrées dans la pratique quotidienne.
Ainsi, avant toute intervention, les bénéficiaires de soins ou de prothèses reçoivent un devis détaillé indiquant de façon précise la nature de l’élaboration prothétique à réaliser ainsi que les matériaux utilisés et les normes européennes auxquels ils correspondent. Pas une seule de nos prothèses, pas une seule de nos greffes osseuses, pas un seul de nos implants, pas un seul de nos actes hors nomenclature ne fait exception à cette règle qui s’impose à tous.
Aujourd’hui, la Commission paritaire a adopté un amendement de votre proposition de loi Hôpital, patients, santé et territoire, obligeant les thérapeutes à indiquer sur leurs notes d’honoraires le coût des prothèses payées par nos cabinets. Nous vous avouons ne pas comprendre cette disposition qui aurait tendance à pousser à une certaine désinformation en laissant croire au patient que le coût de nos prothèses serait uniquement en rapport avec le prix du laboratoire qui nous a confectionné l’élément prothétique, ce qui n’est pas conforme à la vérité.
Le prix de nos prothèses qu’elles soient dentaires, osseuses ou implantaires ne dépend pas d’un seul élément que l’on indiquerait à nos patients. En effet, nos tarifs dépendent de multiples facteurs parmi lesquels le coût :
- de location du cabinet ;
- du leasing du fauteuil et de tout notre matériel dentaire ainsi que son entretien ;
- de l’assistante et de la secrétaire ;
- de charges sociales salariales et patronales ;
- du téléphone, de l’électricité, de l’eau ;
- des cotisations retraite, assurance maladie et allocations familiales ;
- de la taxe professionnelle ;
- de la taxe sur les salaires ;
- des honoraires de l’expert-comptable et de l’A.G.A. ;
- du plateau technique et des matériaux utilisés ;
- de la stérilisation ;
- de la formation continue et du temps consacré à parfaire ses compétences ;
- du temps nécessaire à l’élaboration du travail a réaliser ; et
- de tant d’autre facteurs parmi lesquels le paiement du praticien et le prix du laboratoire de prothèses ou de l’élément prothétique acheté (os ou implant).
Ne mettre en valeur que de ce dernier point en cachant les autres serait tronquer une vérité concernant la fixation des honoraires.
On ne demande pas à un prestataire de services d’indiquer sur son prix de vente le coût d’achat d’un des composants de son produit. Mais la comparaison s’arrête là car étant membres d’une profession médicale, nous ne sommes ni commerçant ni simple revendeur de produit fini, ce que la nouvelle disposition de la loi tenterait de faire oublier.
Il ne faut pas manquer aussi de vous signaler que les devis des spécialistes en orthodontie devraient au terme de cette loi, si son application n’est pas modifiée, dresser, en toute inutilité, une liste d’au moins une centaine de dispositifs. Cela est de même pour les implantologistes ou les parodontologistes.
C’est pourquoi, madame la Ministre, nos organisations syndicales vous prient vivement de réagir afin que la loyauté de l’information que l’on doit avec respect à nos patients ne soit obérée par une information sélective et ciblée qui s’analyserait comme étant une information trompeuse servant à dénigrer notre activité médicale. »
Lire aussi notre article du 4 septembre 2009 sur les réactions des praticiens : http://www.dental-tribune.com/articles/content/scope/politics/region/france/id/796